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Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site transtek.bj et de la plateforme SaaS Transtek Intelligence par les utilisateurs et les clients abonnés.

Dernière mise à jour : 01 janv. 2026
Note : Ce texte est un canevas indicatif. Il doit être validé par votre service juridique ou un avocat avant publication officielle.

Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à la plateforme client suppose en plus la signature d'un contrat de service spécifique.

Disponibilité du service

Plans Starter et Pro : disponibilité visée 99,5 % mensuelle.

Plan Enterprise : disponibilité contractuelle 99,9 % avec SLA dédié.

Maintenances planifiées annoncées au moins 48 heures à l'avance.

Obligations du client

Garantir l'exactitude des informations fournies lors de la souscription.

Sécuriser les identifiants des utilisateurs et signaler tout accès non autorisé.

Utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux droits des tiers.

Respecter les quotas d'utilisateurs et de véhicules associés au plan souscrit.

Résiliation

Sans engagement après le premier mois pour les plans Starter et Pro.

Préavis de 30 jours par email à billing@transtek.bj.

Plan Enterprise : conditions définies au contrat de service.

Litiges

Le contrat est régi par le droit béninois.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou.

Pour toute question légale ou réglementaire : legal@transtek.bj